Mentions légales
Mentions légales – Delveric
1. Objet des présentes mentions légales
Bienvenue sur Delveric.
Les présentes mentions légales ont pour vocation de présenter de manière claire et accessible les principales informations concernant le site, son fonctionnement, les services proposés ainsi que le cadre juridique applicable.
Nous attachons une importance particulière à la transparence envers nos utilisateurs, à la protection de leurs données personnelles et au respect des droits des consommateurs.
Toute personne consultant ou utilisant le site est invitée à prendre connaissance des informations figurant dans les présentes mentions légales.
2. Informations concernant le site
Nom du site : Delveric
Nom de domaine : delveric.com
Adresse : 106 Champions Green Dr, Madison, AL 35758, États-Unis
E-mail : client@delveric.com
Téléphone : +1 (256) 325-4187
Zone de livraison : France métropolitaine
3. Activités et services proposés
Delveric est une boutique en ligne spécialisée dans la commercialisation de meubles.
Le site permet notamment aux utilisateurs de découvrir les produits disponibles, de consulter leurs caractéristiques, de sélectionner les articles souhaités et de réaliser des achats en ligne.
Les principales catégories proposées comprennent notamment :
- Meubles de salle à manger ;
- Meubles d'entrée et de rangement.
Les utilisateurs peuvent également contacter notre service clientèle pour obtenir des renseignements sur les produits, leurs commandes ou les différents services proposés.
Nous cherchons à maintenir et à améliorer régulièrement notre site afin de proposer aux consommateurs français une expérience d'achat simple, claire et fiable.
4. Obligations des utilisateurs
Toute personne utilisant le site doit respecter les dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que les règles définies dans les différentes politiques du site.
Les informations communiquées lors de l'utilisation de nos services doivent être exactes, complètes et actualisées, notamment lorsqu'elles concernent une commande, les coordonnées du client ou l'adresse de livraison.
L'utilisation du site à des fins illicites ou susceptibles de porter atteinte à son fonctionnement ou aux droits de tiers est interdite.
Il est notamment interdit de :
- Utiliser le site pour mener des activités contraires à la législation applicable ;
- Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du site ;
- Accéder sans autorisation aux systèmes, données ou ressources techniques du site ;
- Modifier, détériorer ou compromettre les données ou infrastructures techniques ;
- Porter atteinte aux droits ou intérêts légitimes d'autres utilisateurs ou de tiers.
L'utilisateur demeure responsable des conséquences liées à toute utilisation du site qui ne respecterait pas les présentes règles ou la réglementation applicable.
5. Exactitude et disponibilité des informations
Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir les informations publiées sur Delveric aussi précises, pertinentes et actualisées que possible.
Cela concerne notamment les descriptions des produits, les informations relatives aux services, les contenus informatifs et les autres éléments présentés sur le site.
Toutefois, certaines informations peuvent exceptionnellement être affectées par des contraintes techniques, des mises à jour tardives, des informations fournies par des prestataires externes ou d'autres circonstances indépendantes de notre volonté.
Nous ne garantissons donc pas que l'ensemble des contenus du site soit constamment exempt d'erreurs, totalement complet ou disponible sans interruption.
Nous ne saurions notamment être tenus responsables des conséquences résultant d'une panne technique, d'une interruption du réseau, d'un problème lié à un service tiers ou d'un événement que nous ne pouvons raisonnablement contrôler.
Si vous constatez une erreur ou une information qui semble nécessiter une correction, nous vous invitons à contacter notre service clientèle afin que nous puissions procéder aux vérifications nécessaires.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments disponibles sur Delveric, notamment les textes, photographies, illustrations, graphiques, logos, éléments de marque, mises en page, designs et autres contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et expresse, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, distribution ou exploitation commerciale de tout ou partie de ces contenus est interdite.
L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux différents contenus présents sur le site et à ne pas les utiliser d'une manière susceptible de porter atteinte aux droits de leurs titulaires.
7. Liens et services externes
Pour certaines fonctionnalités ou afin d'améliorer l'expérience de navigation, notre site peut intégrer des outils fournis par des prestataires tiers ou proposer des liens permettant d'accéder à des sites externes.
Ces services et sites tiers sont exploités indépendamment de Delveric. Nous ne contrôlons pas nécessairement leurs contenus, leurs conditions de fonctionnement, leurs pratiques ou leurs politiques de protection des données.
Avant d'utiliser un service externe ou de communiquer des informations à un site tiers, nous recommandons aux utilisateurs de consulter les conditions générales et la politique de confidentialité correspondantes.
Nous ne pouvons être tenus responsables des contenus, modifications, interruptions ou pratiques de services et de sites externes qui ne relèvent pas de notre contrôle.
8. Protection des données personnelles
La protection des informations personnelles de nos utilisateurs constitue un élément essentiel de notre fonctionnement.
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne.
Les utilisateurs peuvent consulter notre Politique de confidentialité afin d'obtenir des informations complémentaires concernant :
- Les données susceptibles d'être collectées ;
- Les finalités de leur traitement ;
- Les bases juridiques applicables ;
- Les durées de conservation ;
- Les droits dont disposent les utilisateurs ;
- Les mesures mises en place pour assurer la sécurité des données.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont soumises aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Dans le cadre des services destinés aux consommateurs français, nous veillons notamment à respecter les règles françaises et européennes applicables en matière de commerce électronique, de protection des consommateurs et de protection des données personnelles.
En cas de difficulté ou de litige concernant l'utilisation du site ou les services proposés, nous encourageons les utilisateurs à contacter en premier lieu notre service clientèle afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le différend pourra être traité conformément aux dispositions légales et aux procédures applicables.
10. Coordonnées
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, au fonctionnement du site, aux produits ou aux services proposés, vous pouvez contacter notre service clientèle.
Nom du site : Delveric
E-mail : client@delveric.com
Téléphone : +1 (256) 325-4187
Adresse : 106 Champions Green Dr, Madison, AL 35758, États-Unis
Zone de livraison : France métropolitaine
Service clientèle : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 (CET)