Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Bienvenue sur Delveric. Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation définissent les règles applicables à l’utilisation de notre site, à la consultation de nos produits, à la création et à l’utilisation d’un compte, à la commande de produits ainsi qu’à l’utilisation de nos différents services.

En visitant notre site ou en utilisant les services proposés, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces dispositions, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site ni les services qui y sont proposés.

1. Présentation des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’adressent à l’ensemble des utilisateurs de notre site, notamment aux personnes qui souhaitent :

Consulter les informations et caractéristiques de nos produits ;
Créer ou utiliser un compte client ;
Sélectionner des produits et les ajouter au panier ;
Passer et régler une commande ;
Bénéficier des services de livraison, d’assistance et de service après-vente.

Elles ont notamment pour objet de préciser les droits et obligations respectifs des utilisateurs et de Delveric concernant l’accès au site, l’achat de produits, le traitement des commandes, les paiements, la livraison, les retours et les services après-vente.

Nous souhaitons proposer aux consommateurs français un parcours d’achat en ligne clair, fiable et transparent, dans le respect des dispositions légales applicables et des droits reconnus aux consommateurs.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des commandes passées et des services utilisés sur le site delveric.com.

Nos produits sont actuellement proposés avec une livraison sur l’ensemble du territoire français.

Toute utilisation du site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales, des politiques complémentaires publiées sur le site ainsi que des dispositions applicables du droit français et du droit de l’Union européenne en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs.

3. Compte utilisateur et responsabilités du site

3.1 Compte utilisateur

Lorsqu’un utilisateur décide de créer un compte, il doit fournir des informations exactes, complètes et actualisées, notamment :

Nom et informations personnelles ;
Coordonnées permettant de le contacter ;
Adresse de livraison ;
Informations nécessaires au traitement du paiement.

L’utilisateur doit conserver ses identifiants de connexion de manière confidentielle et demeure responsable des opérations réalisées depuis son compte.

En cas de suspicion d’accès non autorisé, d’utilisation inhabituelle ou de tout autre problème concernant la sécurité du compte, l’utilisateur doit nous en informer dans les meilleurs délais.

3.2 Responsabilités du site

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de :

Maintenir le site dans des conditions normales de fonctionnement ;
Mettre à disposition des informations produits aussi précises que possible ;
Traiter les commandes dans les meilleurs délais ;
Assurer les services de livraison et l'assistance après-vente prévus.

Cependant, certaines circonstances peuvent entraîner une indisponibilité temporaire ou une interruption du site, notamment les opérations de maintenance, les problèmes liés aux réseaux Internet, les défaillances techniques, les services fournis par des tiers ou d'autres événements indépendants de notre volonté.

Lorsque cela est possible, nous prenons les mesures appropriées afin de rétablir le fonctionnement normal du site dans les meilleurs délais et de réduire les conséquences de ces interruptions.

4. Informations produits, stocks et prix

4.1 Informations produits

Nous apportons une attention particulière à la présentation des informations disponibles sur notre site, notamment en ce qui concerne :

Les descriptions des produits ;
Les photographies et illustrations ;
Les dimensions ;
Les matériaux ;
Les caractéristiques et informations essentielles relatives aux produits.

Malgré les efforts déployés pour présenter les produits de manière fidèle, leur apparence réelle peut présenter de légères différences par rapport aux images affichées en ligne. Ces différences peuvent notamment résulter des paramètres d'affichage, du type d'écran ou de l'appareil utilisé.

4.2 Disponibilité des produits

Les indications relatives à la disponibilité des produits sont établies sur la base des informations de stock dont nous disposons.

Dans certaines circonstances exceptionnelles, un article affiché comme disponible peut devenir temporairement indisponible en raison d'une variation de stock, d'un délai de mise à jour des informations ou de difficultés d'approvisionnement.

Si une telle situation se présente, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et rechercherons une solution appropriée, qui peut notamment consister à modifier la commande ou à procéder à un remboursement lorsque cela est applicable.

4.3 Prix des produits

Les prix affichés sur le site correspondent aux prix applicables au moment de la validation de l'achat.

Nous pouvons modifier les prix en fonction notamment de l'évolution des conditions d'approvisionnement, du marché ou de nos activités commerciales. Toutefois, une modification ultérieure des prix n'a pas d'incidence sur une commande déjà confirmée et réglée.

Les taxes et frais applicables sont présentés et traités conformément aux informations communiquées sur le site et aux dispositions légales en vigueur.

5. Commandes et paiements

5.1 Processus de commande

Pour passer une commande, l'utilisateur doit généralement :

Choisir le produit qu'il souhaite acheter ;
Ajouter le ou les produits au panier ;
Vérifier les informations relatives à sa commande ;
Confirmer les détails de la commande ;
Procéder au paiement.

Avant de valider définitivement son achat, l'utilisateur doit vérifier les informations affichées, notamment les produits sélectionnés, les quantités, l'adresse de livraison et les informations de paiement.

5.2 Moyens de paiement

Les moyens de paiement actuellement acceptés comprennent :

Visa ;
Mastercard ;
American Express ;
JCB ;
Discover ;
Diners Club.

Lors du règlement, l'utilisateur doit s'assurer que les informations communiquées sont exactes et que le moyen de paiement utilisé est valide et peut légalement être utilisé par lui.

La commande est considérée comme pouvant être traitée après la réussite du paiement et la confirmation de son statut par notre système.

Si le paiement échoue ou si la transaction ne peut pas être confirmée, la commande peut rester en attente ou ne pas être traitée jusqu'à la résolution du problème.

6. Politique de livraison

Nous assurons actuellement la livraison de nos produits dans toute la France.

6.1 Délai de traitement des commandes

Le délai habituel nécessaire à la préparation d'une commande est de 1 à 2 jours ouvrables.

Les commandes passées avant 18h00 (CET) commencent généralement à être traitées le jour même ;
Les commandes passées après 18h00 sont traitées à partir du jour ouvrable suivant ;
Les commandes reçues pendant les week-ends ou les jours fériés sont prises en charge à compter du prochain jour ouvrable.

6.2 Frais de livraison

Les frais de livraison dépendent du montant total de la commande :

Commande inférieure à 180 € : frais de livraison de 11 € ;
Commande d'un montant égal ou supérieur à 180 € : livraison gratuite.

6.3 Mode et délai de livraison

Selon les caractéristiques de la commande et les conditions logistiques, les expéditions peuvent notamment être confiées aux transporteurs suivants :

DHL Express ;
UPS.

Le délai de livraison estimé après expédition est de 7 à 10 jours ouvrables.

Ce délai est indicatif et peut varier en fonction de la destination, des contraintes logistiques, des périodes de forte activité, des conditions météorologiques ou d'autres circonstances indépendantes de notre volonté.

Pour obtenir davantage d'informations sur les conditions d'expédition, veuillez consulter notre Politique d'expédition.

7. Politique d’annulation de commande

L'utilisateur peut demander l'annulation de sa commande tant que celle-ci n'a pas encore été expédiée.

7.1 Annulation d’une commande non expédiée

Lorsqu'une commande n'a pas encore été remise au transporteur ou engagée dans le processus d'expédition, l'utilisateur peut contacter notre service client afin de demander son annulation.

La demande doit notamment comporter :

Le numéro de commande ;
Une preuve de paiement ;
Les informations permettant d'identifier la commande concernée.

Après vérification de la demande et confirmation de la possibilité d'annulation, nous procéderons au remboursement conformément aux conditions applicables.

7.2 Annulation d’une commande déjà expédiée

Une commande qui a déjà été expédiée ne peut généralement plus être annulée directement.

Dans ce cas, l'utilisateur devra attendre la réception de la commande puis, s'il souhaite retourner le produit, suivre la procédure prévue par notre politique de retour et de remboursement.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique d'annulation de commande.

8. Politique de retour, d’échange et de remboursement

Nous proposons un dispositif de retour et de remboursement sous réserve du respect des conditions applicables. Nous ne proposons actuellement pas de service d'échange de produits.

8.1 Demande de retour

Après réception de son produit, le consommateur peut demander un retour et un remboursement dans un délai de 14 jours, sous réserve des conditions applicables.

Pour être accepté, un produit retourné doit généralement :

Être conservé dans son état d'origine ;
Ne pas avoir subi une utilisation incompatible avec sa remise en vente ;
Être accompagné, dans la mesure du possible, de ses accessoires et éléments d'emballage nécessaires.

8.2 Produits endommagés ou incorrects

Si le produit reçu présente notamment :

Des dommages survenus pendant le transport ;
Une erreur concernant l'article livré ;
Une différence substantielle par rapport à la commande confirmée ;

l'utilisateur peut contacter notre service client afin que la situation soit examinée.

Selon les circonstances et les dispositions applicables, une solution appropriée pourra être proposée, pouvant notamment comprendre un remboursement.

8.3 Procédure de remboursement

Après réception du produit retourné et vérification de son état, nous engagerons la procédure de remboursement dans un délai de 5 jours ouvrables.

Le remboursement sera effectué en principe au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.

Le délai nécessaire pour que le montant apparaisse effectivement sur le compte du client peut varier selon la banque, l'établissement financier ou le prestataire de paiement concerné.

Pour connaître l'ensemble des conditions applicables, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.

9. Protection des données personnelles et confidentialité

La protection des données personnelles de nos utilisateurs constitue une priorité pour Delveric.

Dans le cadre de l'exploitation de notre site et de la fourniture de nos services, certaines informations personnelles peuvent être collectées et traitées notamment pour :

Traiter et gérer les commandes ;
Assurer le service client ;
Administrer les comptes utilisateurs ;
Garantir le fonctionnement et la sécurité du site.

La collecte, l'utilisation, la conservation et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Selon les conditions prévues par la réglementation, les utilisateurs peuvent notamment bénéficier des droits suivants :

Droit d'accès à leurs données personnelles ;
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l'effacement ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Notre site peut également utiliser des cookies et des technologies similaires afin de permettre certaines fonctionnalités, d'améliorer l'expérience de navigation et d'analyser l'utilisation du site.

L'utilisation de ces technologies est réalisée conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales régissent les services de vente en ligne proposés aux consommateurs français.

Elles sont interprétées conformément au droit français et aux dispositions pertinentes du droit de l'Union européenne relatives à la protection des consommateurs.

En cas de désaccord ou de litige concernant l'utilisation du site, une commande ou l'exécution des services, nous encourageons l'utilisateur à contacter en premier lieu notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Nous nous efforcerons d'examiner la situation de manière constructive et de trouver, lorsque cela est possible, une solution satisfaisante pour les parties.

À défaut de résolution amiable, le litige sera traité conformément aux règles et procédures prévues par la législation applicable.

11. Nous contacter

Pour toute demande concernant les présentes Conditions Générales, une commande, une livraison, un retour ou un service après-vente, vous pouvez contacter Delveric aux coordonnées suivantes :

Nom du site : Delveric

E-mail : client@delveric.com

Téléphone : +1 (256) 325-4187

Adresse : 106 Champions Green Dr, Madison, AL 35758, États-Unis

Zone de livraison : France métropolitaine

Service clientèle : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 (CET)