Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Bienvenue sur Delveric. Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ont pour objectif de définir les règles, droits et responsabilités applicables entre vous et nous lors de votre accès au site, de la consultation des produits, de la création d’un compte, de la passation de commandes et de l’utilisation de nos services.
En accédant au site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions ainsi que les politiques associées du site. Si vous n’acceptez pas l’une des dispositions de ces conditions, veuillez cesser d’utiliser nos services.
1. Présentation des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les utilisateurs qui visitent et utilisent notre site, notamment pour :
Consulter les informations relatives aux produits ;
Créer ou utiliser un compte utilisateur ;
Ajouter des produits au panier ;
Passer une commande et effectuer un achat ;
Utiliser les services de livraison, d’assistance et de service après-vente.
Ces conditions ont pour objectif de définir les droits et obligations respectifs de l’utilisateur et de nous-mêmes concernant l’utilisation du site, l’achat de produits, le traitement des commandes, les paiements, la livraison et les services après-vente.
Nous nous engageons à fournir aux consommateurs français une expérience d’achat en ligne claire, transparente et sécurisée, tout en veillant à la protection de leurs droits conformément aux réglementations applicables.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats de produits et à toute utilisation des services proposés via delveric.com.
Nos services de livraison couvrent l’ensemble du territoire français.
En utilisant notre site, l’utilisateur accepte de respecter les présentes conditions, les politiques du site ainsi que les dispositions applicables du droit français et du droit européen relatives à la protection des consommateurs.
3. Compte utilisateur et responsabilités du site
3.1 Compte utilisateur
Lorsqu’un utilisateur choisit de créer un compte, il doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment :
Nom et informations personnelles ;
Coordonnées de contact ;
Adresse de livraison ;
Informations nécessaires au paiement.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et des actions effectuées via son compte.
En cas d’accès non autorisé, d’activité inhabituelle ou de problème de sécurité concernant son compte, l’utilisateur doit nous contacter rapidement.
3.2 Responsabilités du site
Nous mettons tout en œuvre afin de :
Maintenir le bon fonctionnement du site ;
Fournir des informations produits précises et claires ;
Assurer un traitement efficace des commandes ;
Fournir les services de livraison et d’assistance après-vente.
En raison de contraintes liées à Internet, à la maintenance technique, aux pannes de réseau, aux services de tiers ou à d’autres facteurs indépendants de notre volonté, le site peut être temporairement indisponible ou subir des interruptions de service.
Dans ces situations, nous prendrons les mesures raisonnables nécessaires afin de rétablir le service dans les meilleurs délais et de limiter les impacts pour les utilisateurs.
4. Informations produits, stocks et prix
4.1 Informations produits
Nous veillons à ce que les informations affichées sur notre site soient aussi précises que possible, notamment concernant :
Les descriptions des produits ;
Les images des produits ;
Les dimensions ;
Les matériaux utilisés ;
Les autres caractéristiques importantes.
En raison des différences possibles liées aux écrans, aux paramètres d’affichage ou aux équipements utilisés, l’apparence réelle des produits, notamment les couleurs, peut présenter des différences raisonnables par rapport aux images affichées en ligne.
4.2 Disponibilité des produits
La disponibilité des produits indiquée sur le site correspond aux informations de stock disponibles en temps réel.
Dans certaines situations exceptionnelles, telles qu’une modification de stock, un retard de mise à jour ou une variation d’approvisionnement, un produit peut devenir temporairement indisponible.
Dans ce cas, nous informerons l’utilisateur dans les meilleurs délais et proposerons une solution adaptée, pouvant inclure une modification de commande ou un remboursement.
4.3 Prix des produits
Les prix affichés sur le site correspondent aux prix applicables au moment de l’achat.
Les prix peuvent évoluer en fonction des conditions du marché, de l’approvisionnement ou d’autres facteurs, mais ces modifications n’affecteront pas les commandes déjà confirmées et payées.
Les éventuelles taxes ou frais applicables seront traités conformément aux règles du site et aux réglementations en vigueur.
5. Commandes et paiements
5.1 Processus de commande
Pour effectuer un achat, l’utilisateur doit suivre les étapes suivantes :
Sélectionner le produit souhaité ;
Ajouter le produit au panier ;
Vérifier et confirmer les informations de commande ;
Valider la commande ;
Effectuer le paiement.
Avant de confirmer une commande, l’utilisateur doit vérifier attentivement les informations relatives aux produits, aux quantités, à l’adresse de livraison et aux informations de paiement.
5.2 Moyens de paiement
Nous acceptons les moyens de paiement suivants :
Visa ;
Mastercard ;
American Express ;
JCB ;
Discover ;
Diners Club.
Lors de la validation d’une commande, l’utilisateur doit s’assurer que les informations de paiement fournies sont exactes, valides et qu’il dispose de l’autorisation nécessaire pour utiliser le moyen de paiement concerné.
La confirmation d’une commande intervient uniquement après la réussite du paiement et la validation du statut de commande par notre système.
En cas d’échec du paiement ou d’absence de confirmation du système, la commande pourra ne pas être traitée.
6. Politique de livraison
Nous proposons la livraison dans toute la France.
Les conditions de livraison sont les suivantes :
6.1 Délai de traitement des commandes
Le délai normal de traitement des commandes est de 1 à 2 jours ouvrables ;
Les commandes passées avant 18h00 (CET) commencent leur traitement le jour même ;
Les commandes passées après 18h00 ou pendant les jours fériés seront traitées à partir du jour ouvrable suivant.
6.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés selon le montant total de la commande :
Commandes inférieures à 180€ : frais de livraison de 11€ ;
Commandes d’un montant égal ou supérieur à 180€ : livraison gratuite.
6.3 Mode et délai de livraison
Les commandes sont généralement expédiées via les services de livraison suivants :
DHL Express ;
UPS.
Délai estimé de livraison :
7 à 10 jours ouvrables
Les délais peuvent varier en fonction de la destination, des conditions logistiques, des périodes de fêtes, des conditions météorologiques ou d’autres facteurs indépendants de notre contrôle.
Pour consulter l’ensemble des règles relatives à la livraison :
7. Politique d’annulation de commande
L’utilisateur peut demander l’annulation d’une commande tant que celle-ci n’a pas encore été expédiée.
7.1 Annulation d’une commande non expédiée
Si la commande n’est pas encore entrée dans le processus d’expédition, l’utilisateur peut contacter notre service client afin de demander son annulation.
La demande doit inclure :
Le numéro de commande ;
La preuve de paiement ;
Les informations relatives à la commande.
Après vérification et validation, nous organiserons le remboursement selon les conditions applicables.
7.2 Annulation d’une commande déjà expédiée
Une commande déjà expédiée ne peut pas être annulée directement.
Dans ce cas, l’utilisateur devra attendre la réception du produit et effectuer une demande conformément à la procédure de retour et de remboursement.
Pour consulter l’ensemble des règles relatives aux annulations :
Politique d'annulation de commande
8. Politique de retour, d’échange et de remboursement
Nous proposons un service de retour et de remboursement lorsque les conditions applicables sont respectées. Toutefois, nous ne proposons pas de service d’échange de produits.
8.1 Demande de retour
Après réception du produit, le consommateur peut demander un retour et un remboursement dans un délai de 14 jours, sous réserve du respect des conditions applicables.
Les produits retournés doivent généralement :
Être conservés dans leur état d’origine ;
Ne pas avoir été utilisés d’une manière empêchant leur remise en vente ;
Inclure les accessoires et emballages nécessaires.
8.2 Produits endommagés ou incorrects
Si le produit reçu présente :
Des dommages liés au transport ;
Une erreur de produit ;
Une différence importante avec la commande effectuée ;
L’utilisateur peut contacter notre service client afin d’examiner la situation et demander une solution adaptée, y compris un remboursement lorsque cela est applicable.
8.3 Procédure de remboursement
Après réception du produit retourné et vérification de son état, nous lancerons la procédure de remboursement dans un délai de 5 jours ouvrables.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Le délai d’apparition du remboursement sur le compte bancaire peut varier selon les établissements bancaires ou les prestataires de paiement.
Pour consulter l’ensemble des règles relatives aux retours et remboursements :
Politique de retour et de remboursement
9. Protection des données personnelles et confidentialité
Nous accordons une grande importance à la protection des données personnelles de nos utilisateurs.
Dans le cadre de la fourniture de nos services, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées pour les besoins liés notamment :
Au traitement des commandes ;
Au service client ;
À la gestion des comptes utilisateurs ;
Au fonctionnement du site.
La collecte, l’utilisation, le stockage et le traitement des données personnelles sont effectués conformément aux exigences applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :
Droit d’accès aux données personnelles ;
Droit de rectification des informations inexactes ;
Droit à l’effacement des données ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit de retirer leur consentement lorsque cela est applicable.
Le site utilise également des cookies et technologies similaires afin d’améliorer l’expérience utilisateur, d’analyser l’utilisation du site et de fournir certaines fonctionnalités.
L’utilisation des cookies respecte les réglementations applicables en matière de protection des données.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales s’appliquent aux services de vente en ligne destinés aux consommateurs français.
L’interprétation, l’exécution et le règlement des éventuels litiges relatifs aux présentes conditions sont soumis au droit français ainsi qu’aux réglementations européennes applicables en matière de protection des consommateurs.
En cas de litige entre l’utilisateur et nous, les parties chercheront en priorité à trouver une solution amiable par un échange constructif.
À défaut d’accord amiable, le litige sera traité conformément aux dispositions légales applicables.
11. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales, une commande, une livraison ou un service après-vente, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Nom du site : Delveric
E-mail : client@delveric.com
Téléphone : +1 (256) 325-4187
Adresse : 106 Champions Green Dr, Madison, AL 35758, États-Unis
Zone de livraison : France métropolitaine
Service clientèle : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 (CET)